Marie Gouverneur-Joannes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Gouverneur
De: Marie GOUVERNEUR-JOANNES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie GOUVERNEUR-JOANNES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie GOUVERNEUR-JOANNES
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015